1. Informations générales

Chalair Aviation
Société par Actions Simplifiées au capital de 1.200.000 €
Route de Caen - 14650 Carpiquet - France
RCS Caen B 447 825 100
SIRET447 825 100 00012
NAF 5110Z
N° TVA Intracommunautaire : FR 92 447 825 100

2. Préalable

L´achat de vols Chalair Aviation implique l´entière adhésion du client aux Conditions Générales de Transport et l´acceptation sans réserve de toutes les dispositions énoncées aux Conditions Générales de Vente.

3. Responsabilités

L´ensemble des photographies et documents illustrant les produits proposés sur ce site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Chalair Aviation.

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 4. Propriété intellectuelle

Les données, textes, informations, images, photographies ou autres contenus diffusés sur ce site sont susceptibles de faire l´objet d´une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu´à des fins exclusivement privées (cercle familial).

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5. Politique de confidentialité

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
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CHALAIR AVIATION
Aéroport de Caen-Carpiquet
14650 Carpiquet - France
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 6. Litiges

En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents sauf indications contraires communiquées dans les Conditions Générales de Transport.

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1. Général

Le propriétaire du présent site est Chalair Aviation, une société de droit français inscrite sous le n° 447 825 100 00012, établie à Caen. En utilisant ce site internet, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter. En particulier, vous vous engagez à ne pas agir en violation des dispositions contenues aux paragraphes 3 à 5 ci-après. Si vous refusez ces conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site internet et vous vous engagez à ne pas le faire.

2. Distribution exclusive sur internet

Ce site internet est le seul site internet autorisé à vendre des vols Chalair Aviation. Les sites comparateurs de prix peuvent demander à souscrire un contrat de licence avec Chalair Aviation qui les autorisera à avoir accès aux informations de prix, de références et d’horaires des vols de Chalair Aviation, à des fins exclusives de comparaison des prix.

3. Utilisation non autorisée

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des informations, données et supports présentés sur ce site internet, incluant notamment les dénominations commerciales, les marques, logos, les horaires des vols, les prix, etc., ainsi que l’agencement des couleurs et l’architecture du site internet, sont protégés par le copyright, les droits de propriété industrielle, les droits relatifs aux bases de données et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à utiliser ce contenu uniquement à des fins privées et non commerciales. Toute autre utilisation et/ou reproduction du contenu du site internet, sans l'accord écrit et préalable de Chalair Aviation, est interdite et constitue une violation de ces conditions utilisation, et peut enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Chalair Aviation.

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6. Limitation de responsabilité

Chalair Aviation n’est pas responsable des pertes et/ou dommages pouvant résulter de l'utilisation de ce site internet et/ou de l'utilisation d'informations figurant sur ce site internet ou de tout autre site internet auquel le site internet de Chalair Aviation renvoie.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout utilisateur du site internet de Chalair Aviation, en ce compris tout utilisateur agissant pour son compte ou pour le compte d’un tiers, accepte la compétence exclusive des Tribunaux de Caen et l’application du droit français en vigueur sur ce territoire. L’action de Chalair Aviation fondée sur la violation des présentes conditions d’utilisation pourra être intentée à sa discrétion, en France, ou devant le tribunal dans le ressort duquel ladite violation s’est produite ou devant le tribunal dans le ressort duquel est situé le domicile de l’utilisateur, et, si plusieurs utilisateurs sont impliqués, devant le tribunal du ressort du domicile de l'un quelconque de ces utilisateurs, tous les autres relevant alors du même tribunal. Il est expressément précisé que lorsqu'un passager ou une personne transportée ou devant être transportée en vertu d’un contrat conclu avec Chalair Aviation veut introduire des poursuites contre Chalair Aviation au titre de ce contrat, ces poursuites devront être engagées uniquement et conformément aux dispositions de la Convention de Montréal de 1999 et du Règlement CE n°2027/1997 (tel que modifié par le Règlement n° 889/2002), tels qu’ils auront pu être amendés.